Contrat de Surveillance

S.A.R.L TREGOR GOELO ENERGIE

Contrat de Surveillance

PRESTATIONS PREVUES

Pendant la saison de chauffe ( 7 mois d’octobre à avril )

-          Pendant toute la durée des risques de gel de l’installation pour les températures extérieures inférieur a 0°C 

Mise en service pendant douze mois

-          Sous réserve d’être prévenu 24 heures à l’avance, mise en service de l’installation pour 

chacun de vos séjours, vous permettant d’arriver dans une maison chaude et 

confortable. 

Montant annuel ( 7 mois d’octobre à avril de surveillance, 12 mois de mise en service)

-          Prestation d’après les détails ci-dessus HT :   98 €

-          TVA        7% :                                               6.86 €

-          Totale à payer TTC                                    104.86 €

Garanties

Notre contrat couvre une visite annuelle gratuite de surveillance ou mise en service, dont la mauvaise exécution  du contrat serait responsable.

Valeur des prix

Notre prix est établi en fonction des conditions économique en vigueur en 2012 il reste révisables suivant les conditions économiques en vigueur selon les variations enregistrées à la date de la reconduction annuelle.

CONDITIONS GENERALES

Responsabilités

Le fait d’assurer la surveillance de l’installation de chauffage n’engage pas notre responsabilité pour :

-          La capacité de chauffe.

-          Les accidents matériels qui pourraient se produire.

-          Les interruptions de chauffage pouvant survenir entre la mise en service et l’arrêt lors de l’exécutions du présent contrat, provenant de coupure de courant EDF, manque de fioul ou gaz.

Prise en charge

Le contrat ne pourra être établi qu’après une visite de vérification de l’installation. Nous nous réservons le droit de fixer éventuellement le montant des travaux de prise en charge que nous estimerions nécessaires pour la bonne exécution du contrat.

L’installation sanitaire devra être préalablement vidangée à savoir, robinet d’arrêt général fermé, robinet de vidange ouvert, et robinetteries sanitaires en position ouverte.

L’ensemble des radiateurs avec vannes thermostatiques positions 2, et les radiateurs avec vannes simples en position ouverte totale.

Ces précautions devrons être prises impérativement avant le départ de votre résidence.

Reconduction annuelle

Le contrat est renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf renonciation signifiée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée, quinze jours au moins avant sa date d’échéance.

Paiement

Le contrat sera suspendu de plein droit dans le cas où  le règlement de nos factures ne serait pas effectué dans la quinzaine qui suit leur envoi.

En cas de contestation, seul le tribunal de Saint Brieuc sera compétent.

Prestations non comprises

-          L’entretien et le ramonage de l’installation (voir nos contrats d’entretien).

-          Le combustible

-          La responsabilité de l’installation pendant votre séjour. Vous êtes réputé présent dès votre arrivée jusqu’à votre départ dont nous sommes obligatoirement informés pour la garanties du contrat.

-          Le temps passé par notre personnel à rechercher les clés de votre maison si nous n’en possédons pas un jeu en permanence.

         LE CLIENT                                        S.A.R.L.TREGOR GOELO ENERGIE

    (Signature et date)                                                         (Signature et date)

Un Technicien de l'eau, de l'air.